Formulaires fiscaux

Liste complète des formulaires fiscaux disponibles sur Edifiscale : liasse fiscale BIC, IS, BNC, SCI et agricole, déclarations de résultats, IFU, DAS2, DECLOYER et annexes. Chaque formulaire se remplit en ligne, à la main ou à partir de l'import de votre balance comptable ou d'un fichier EDI existant, puis est télétransmis à la DGFiP.

Liasse fiscale BIC - Régime réel simplifié

Formulaires 2033 pour les entreprises au régime réel simplifié d'imposition (BIC). Vous hésitez entre les deux régimes réels ? Consultez notre comparatif réel simplifié vs réel normal.

2033A

Bilan simplifié

Présentation simplifiée de l'actif et du passif de l'entreprise à la clôture de l'exercice. Comprend les immobilisations, l'actif circulant, les capitaux propres et les dettes.

2033B

Compte de résultat simplifié de l'exercice

Synthèse des produits et charges de l'exercice. Détaille le chiffre d'affaires, les achats, les charges externes, les impôts et le résultat comptable.

2033C

Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values

Tableau des immobilisations corporelles et incorporelles, calcul des amortissements et détermination des plus ou moins-values de cession.

2033D

Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - Déficits reportables

Suivi des provisions constituées, des amortissements dérogatoires et report des déficits antérieurs.

2033E

Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Calcul de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, base de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

2033F

Composition du capital social

Détail de la répartition du capital entre les associés ou actionnaires, avec indication des parts détenues par chacun.

2033G

Filiales et participations

Liste des filiales et participations détenues par l'entreprise, avec indication du pourcentage de détention et de la valeur.

Liasse fiscale BIC - Régime réel normal

Formulaires 2050 à 2059 pour les entreprises au régime réel normal d'imposition.

2050

Bilan - Actif

Détail complet de l'actif de l'entreprise : immobilisations incorporelles, corporelles, financières, stocks, créances et disponibilités.

2051

Bilan - Passif avant répartition

Détail complet du passif : capitaux propres, provisions pour risques et charges, dettes financières, dettes d'exploitation et dettes diverses.

2052

Compte de résultat de l'exercice (I)

Première partie du compte de résultat : produits d'exploitation, charges d'exploitation et résultat d'exploitation.

2053

Compte de résultat de l'exercice (suite)

Suite du compte de résultat : résultat financier, résultat exceptionnel, participation des salariés, impôt sur les bénéfices et résultat net.

2054

Immobilisations

Tableau des mouvements d'immobilisations : valeurs brutes en début d'exercice, acquisitions, cessions, transferts et valeurs en fin d'exercice.

2054BIS

Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Suivi des écarts de réévaluation pratiqués sur les immobilisations amortissables et leur réintégration progressive dans le résultat fiscal.

2055

Amortissements

Détail des amortissements pratiqués sur les immobilisations : amortissements antérieurs, dotations de l'exercice et reprises.

2056

Provisions inscrites au bilan

Tableau des provisions : provisions réglementées, pour risques et charges, pour dépréciation. Mouvements de l'exercice (dotations et reprises).

2057

État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

Ventilation des créances et dettes selon leur échéance : à moins d'un an, de un à cinq ans, à plus de cinq ans.

2058A

Détermination du résultat fiscal

Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations extra-comptables (charges non déductibles) et déductions (produits non imposables).

2058B

Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Suivi des déficits reportables, provisions réglementées et provisions non déductibles fiscalement.

2058C

Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

Répartition du résultat : dividendes, mise en réserves, report à nouveau. Informations complémentaires sur l'entreprise.

2059A

Détermination des plus et moins-values

Calcul des plus-values et moins-values de cession d'actifs immobilisés, distinction entre court terme et long terme.

2059B

Affectation des plus-values à court terme

Suivi de l'étalement des plus-values à court terme sur trois ans ou de leur réintégration immédiate au résultat fiscal.

2059C

Suivi des moins-values à long terme

Report et imputation des moins-values nettes à long terme sur les plus-values de même nature des exercices suivants.

2059D

Réserve spéciale des plus-values à long terme

Suivi de la réserve spéciale des plus-values à long terme, dotations et prélèvements effectués au cours de l'exercice.

2059E

Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Calcul détaillé de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, servant de base à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

2059F

Composition du capital social

Identité des principaux associés ou actionnaires et répartition détaillée du capital social de l'entreprise.

2059G

Filiales et participations

Liste des filiales et participations détenues : raison sociale, capital, pourcentage de détention, valeur comptable et résultat du dernier exercice.

Liasse fiscale BNC - Déclaration contrôlée

Formulaires 2035 pour les professions libérales et activités non commerciales au régime de la déclaration contrôlée.

2035

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée

Déclaration principale des Bénéfices Non Commerciaux pour les professions libérales et activités non commerciales. Récapitule le résultat fiscal de l'exercice.

2035SUITE

Revenus non commerciaux (suite)

Suite de la déclaration 2035 pour les informations complémentaires et détails supplémentaires sur l'activité.

2035A

Compte de résultat fiscal

Détail des recettes et dépenses professionnelles, détermination du bénéfice ou déficit de l'exercice.

2035B

Compte de résultat fiscal (suite)

Suite du compte de résultat : charges diverses, dotations aux amortissements, résultat comptable avant corrections fiscales.

2035E

Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Calcul de la valeur ajoutée pour les professionnels libéraux, base de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

2035F

Composition du capital social

Pour les sociétés d'exercice libéral : répartition du capital entre les associés professionnels.

2035G

Filiales et participations

Liste des participations détenues par la structure libérale, notamment dans d'autres sociétés d'exercice.

Déclarations SCI - Sociétés immobilières

Formulaires 2072 pour les sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour comprendre le fonctionnement fiscal de ces sociétés, consultez notre guide de la SCI à l'IR. Les SCI soumises à l'IS déposent quant à elles une liasse fiscale classique (2065 et tableaux 2033 ou 2050-2059).

2072S

Déclaration simplifiée des sociétés immobilières non soumises à l'IS

Déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, avec ses annexes de répartition du résultat entre les associés.

2072C

Déclaration complète des sociétés immobilières non soumises à l'IS

Version complète de la déclaration des sociétés immobilières, avec ses annexes. Concerne les sociétés qui ne relèvent pas de la version simplifiée.

Liasse fiscale BA - Bénéfices agricoles (régime simplifié)

Formulaires 2139 pour les exploitations agricoles au régime réel simplifié.

2139

Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié

Déclaration principale des bénéfices agricoles pour les exploitants au régime réel simplifié. Récapitule le résultat fiscal de l'exercice.

2139BIS

Bénéfices agricoles (suite)

Suite de la déclaration 2139 avec les informations complémentaires sur l'exploitation agricole.

2139TER

Bénéfices agricoles (complément)

Complément de la déclaration pour les situations particulières et informations additionnelles.

2139A

Bilan simplifié

Présentation de l'actif et du passif de l'exploitation agricole : terres, cheptel, matériel, stocks, créances et dettes.

2139B

Compte de résultat simplifié de l'exercice

Détail des produits et charges de l'exploitation : ventes de produits, subventions, achats, charges d'exploitation et résultat.

2139C

Composition du capital social

Détail de la répartition du capital entre les associés de l'exploitation agricole, avec indication des parts détenues par chacun.

2139D

Filiales et participations

Liste des filiales et participations détenues par l'exploitation agricole, avec indication du pourcentage de détention et de la valeur.

2139E

Relevé des provisions

Suivi des provisions constituées par l'exploitation agricole : provisions pour risques, dépréciation et charges à répartir.

Déclarations de résultats

Formulaires principaux de déclaration des résultats selon le régime d'imposition.

2031

Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux

Déclaration de résultats pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, imposées à l'IR.

Accompagné des tableaux 2033 ou 2050-2059
2031BIS

Impôt sur le revenu - BIC (suite)

Suite de la déclaration 2031 avec les informations complémentaires, détail des associés et répartition du résultat.

2065

Impôt sur les sociétés

Déclaration principale pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, EURL ayant opté...). Récapitule le résultat fiscal et l'impôt dû.

Accompagné des tableaux 2033 ou 2050-2059 Lire le guide du 2065
2065BIS

Impôt sur les sociétés (suite)

Suite de la déclaration 2065 avec les informations sur les associés, les crédits d'impôt et les régimes spéciaux applicables.

2036

Déclaration des Sociétés Civiles de Moyens (SCM)

Déclaration de résultats pour les Sociétés Civiles de Moyens. Détaille les charges et amortissements répartis entre les associés.

Intégration fiscale : groupes de sociétés à l'IS

Edifiscale prend en charge les déclarations des groupes fiscalement intégrés : liasse de la société tête de groupe, liasses des sociétés membres et annexes propres au régime de groupe (2029-B, 2058-A bis, 2058-B bis et les états de détermination et de suivi du résultat d'ensemble). Un export PDF regroupe l'ensemble des déclarations du groupe.

Crédits d'impôt et réductions

Formulaires de suivi, de calcul et d'imputation des crédits d'impôt.

2069RCI

Réductions et crédits d'impôt

Récapitulatif des réductions et crédits d'impôt dont bénéficie l'entreprise : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt innovation (CII), crédit d'impôt formation des dirigeants, etc.

2069A

Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)

Déclaration détaillée du crédit d'impôt recherche : dépenses de recherche éligibles et calcul du crédit. Se joint en annexe de la déclaration de résultats.

Annexes et états complémentaires

États annexes à joindre à la liasse fiscale selon la situation de l'entreprise, et annexes libres pour les informations complémentaires.

2067

Relevé de frais généraux

Relevé détaillé de certaines catégories de frais généraux, à joindre à la déclaration de résultats lorsque ces frais dépassent les seuils fixés par l'administration.

2082

Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)

État à joindre par les entreprises qui bénéficient du régime des zones franches d'activité nouvelle génération en outre-mer.

SUIV39C

Suivi des amortissements

État de suivi des amortissements, à joindre en annexe de la liasse fiscale lorsque la situation de l'entreprise l'exige.

ANNEXLIB01

Annexe libre n°1

Formulaire libre pour joindre des informations complémentaires à la liasse fiscale selon les besoins de l'entreprise.

ANNEXLIB02

Annexe libre n°2

Deuxième annexe libre pour documents et informations additionnels non couverts par les formulaires standards.

ANNEXLIB03

Annexe libre n°3

Troisième annexe libre pour justificatifs et détails supplémentaires à transmettre avec la déclaration.

ANNEXLIB04

Annexe libre n°4

Quatrième annexe libre pour annexes comptables ou fiscales spécifiques à l'activité de l'entreprise.

ANNEXLIB05

Annexe libre n°5

Cinquième annexe libre pour tout document complémentaire nécessaire à la compréhension de la déclaration.

Autres déclarations obligatoires

Déclarations complémentaires : revenus de capitaux mobiliers, honoraires, loyers.

2561

IFU - Imprimé Fiscal Unique

Déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers versés : dividendes, intérêts de comptes courants d'associés, plus-values de cession de titres. Déclaration initiale ou rectificative.

DAS2T

DAS2 - Déclaration des honoraires et commissions

Déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et rémunérations versés à des tiers lorsque le montant dépasse 2 400 € par an et par bénéficiaire. Saisie en ligne ou import de vos bénéficiaires depuis un fichier Excel.

DECLOYER

Déclaration des loyers professionnels

Déclaration des loyers versés pour les locaux professionnels occupés par l'entreprise. Permet à l'administration de réviser les valeurs locatives cadastrales. La liste de vos locaux est récupérée auprès de la DGFiP pour préremplir la déclaration.

Transmettez vos formulaires en toute simplicité

Edifiscale vous permet de remplir et télédéclarer tous ces formulaires fiscaux directement à la DGFiP : saisie en ligne, import de votre balance comptable ou d'un fichier EDI généré par votre logiciel. Partenaire EDI habilité par la DGFiP (n° 7500810) et certifié EDIFICAS, avec accusé de réception à chaque transmission.