Formulaires fiscaux
Liste complète des formulaires fiscaux disponibles sur Edifiscale : liasse fiscale, déclarations de résultats, IFU, DAS2 et autres obligations déclaratives.
Liasse fiscale BIC - Régime réel simplifié
Formulaires 2033 pour les entreprises au régime réel simplifié d'imposition (BIC).
Bilan simplifié
Présentation simplifiée de l'actif et du passif de l'entreprise à la clôture de l'exercice. Comprend les immobilisations, l'actif circulant, les capitaux propres et les dettes.
Compte de résultat simplifié de l'exercice
Synthèse des produits et charges de l'exercice. Détaille le chiffre d'affaires, les achats, les charges externes, les impôts et le résultat comptable.
Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values
Tableau des immobilisations corporelles et incorporelles, calcul des amortissements et détermination des plus ou moins-values de cession.
Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - Déficits reportables
Suivi des provisions constituées, des amortissements dérogatoires et report des déficits antérieurs.
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Calcul de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, base de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Composition du capital social
Détail de la répartition du capital entre les associés ou actionnaires, avec indication des parts détenues par chacun.
Filiales et participations
Liste des filiales et participations détenues par l'entreprise, avec indication du pourcentage de détention et de la valeur.
Liasse fiscale BIC - Régime réel normal
Formulaires 2050 à 2059 pour les entreprises au régime réel normal d'imposition.
Bilan - Actif
Détail complet de l'actif de l'entreprise : immobilisations incorporelles, corporelles, financières, stocks, créances et disponibilités.
Bilan - Passif avant répartition
Détail complet du passif : capitaux propres, provisions pour risques et charges, dettes financières, dettes d'exploitation et dettes diverses.
Compte de résultat de l'exercice (I)
Première partie du compte de résultat : produits d'exploitation, charges d'exploitation et résultat d'exploitation.
Compte de résultat de l'exercice (suite)
Suite du compte de résultat : résultat financier, résultat exceptionnel, participation des salariés, impôt sur les bénéfices et résultat net.
Immobilisations
Tableau des mouvements d'immobilisations : valeurs brutes en début d'exercice, acquisitions, cessions, transferts et valeurs en fin d'exercice.
Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Suivi des écarts de réévaluation pratiqués sur les immobilisations amortissables et leur réintégration progressive dans le résultat fiscal.
Amortissements
Détail des amortissements pratiqués sur les immobilisations : amortissements antérieurs, dotations de l'exercice et reprises.
Provisions inscrites au bilan
Tableau des provisions : provisions réglementées, pour risques et charges, pour dépréciation. Mouvements de l'exercice (dotations et reprises).
État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
Ventilation des créances et dettes selon leur échéance : à moins d'un an, de un à cinq ans, à plus de cinq ans.
Détermination du résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations extra-comptables (charges non déductibles) et déductions (produits non imposables).
Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
Suivi des déficits reportables, provisions réglementées et provisions non déductibles fiscalement.
Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
Répartition du résultat : dividendes, mise en réserves, report à nouveau. Informations complémentaires sur l'entreprise.
Détermination des plus et moins-values
Calcul des plus-values et moins-values de cession d'actifs immobilisés, distinction entre court terme et long terme.
Affectation des plus-values à court terme
Suivi de l'étalement des plus-values à court terme sur trois ans ou de leur réintégration immédiate au résultat fiscal.
Suivi des moins-values à long terme
Report et imputation des moins-values nettes à long terme sur les plus-values de même nature des exercices suivants.
Réserve spéciale des plus-values à long terme
Suivi de la réserve spéciale des plus-values à long terme, dotations et prélèvements effectués au cours de l'exercice.
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Calcul détaillé de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, servant de base à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Composition du capital social
Identité des principaux associés ou actionnaires et répartition détaillée du capital social de l'entreprise.
Filiales et participations
Liste des filiales et participations détenues : raison sociale, capital, pourcentage de détention, valeur comptable et résultat du dernier exercice.
Liasse fiscale BNC - Déclaration contrôlée
Formulaires 2035 pour les professions libérales et activités non commerciales au régime de la déclaration contrôlée.
Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée
Déclaration principale des Bénéfices Non Commerciaux pour les professions libérales et activités non commerciales. Récapitule le résultat fiscal de l'exercice.
Revenus non commerciaux (suite)
Suite de la déclaration 2035 pour les informations complémentaires et détails supplémentaires sur l'activité.
Compte de résultat fiscal
Détail des recettes et dépenses professionnelles, détermination du bénéfice ou déficit de l'exercice.
Compte de résultat fiscal (suite)
Suite du compte de résultat : charges diverses, dotations aux amortissements, résultat comptable avant corrections fiscales.
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Calcul de la valeur ajoutée pour les professionnels libéraux, base de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Composition du capital social
Pour les sociétés d'exercice libéral : répartition du capital entre les associés professionnels.
Filiales et participations
Liste des participations détenues par la structure libérale, notamment dans d'autres sociétés d'exercice.
Liasse fiscale BA - Bénéfices agricoles (régime simplifié)
Formulaires 2139 pour les exploitations agricoles au régime réel simplifié.
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
Déclaration principale des bénéfices agricoles pour les exploitants au régime réel simplifié. Récapitule le résultat fiscal de l'exercice.
Bénéfices agricoles (suite)
Suite de la déclaration 2139 avec les informations complémentaires sur l'exploitation agricole.
Bénéfices agricoles (complément)
Complément de la déclaration pour les situations particulières et informations additionnelles.
Bilan simplifié
Présentation de l'actif et du passif de l'exploitation agricole : terres, cheptel, matériel, stocks, créances et dettes.
Compte de résultat simplifié de l'exercice
Détail des produits et charges de l'exploitation : ventes de produits, subventions, achats, charges d'exploitation et résultat.
Composition du capital social
Détail de la répartition du capital entre les associés de l'exploitation agricole, avec indication des parts détenues par chacun.
Filiales et participations
Liste des filiales et participations détenues par l'exploitation agricole, avec indication du pourcentage de détention et de la valeur.
Relevé des provisions
Suivi des provisions constituées par l'exploitation agricole : provisions pour risques, dépréciation et charges à répartir.
Déclarations de résultats
Formulaires principaux de déclaration des résultats selon le régime d'imposition.
Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux
Déclaration de résultats pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, imposées à l'IR.
Impôt sur le revenu - BIC (suite)
Suite de la déclaration 2031 avec les informations complémentaires, détail des associés et répartition du résultat.
Impôt sur les sociétés
Déclaration principale pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, EURL ayant opté...). Récapitule le résultat fiscal et l'impôt dû.
Impôt sur les sociétés (suite)
Suite de la déclaration 2065 avec les informations sur les associés, les crédits d'impôt et les régimes spéciaux applicables.
Déclaration des Sociétés Civiles de Moyens (SCM)
Déclaration de résultats pour les Sociétés Civiles de Moyens. Détaille les charges et amortissements répartis entre les associés.
Crédits d'impôt et réductions
Formulaire de suivi et d'imputation des crédits d'impôt.
Réductions et crédits d'impôt
Récapitulatif des réductions et crédits d'impôt dont bénéficie l'entreprise : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt innovation (CII), crédit d'impôt formation des dirigeants, etc.
Annexes libres
Formulaires annexes pour les informations complémentaires et documents libres.
Annexe libre n°1
Formulaire libre pour joindre des informations complémentaires à la liasse fiscale selon les besoins de l'entreprise.
Annexe libre n°2
Deuxième annexe libre pour documents et informations additionnels non couverts par les formulaires standards.
Annexe libre n°3
Troisième annexe libre pour justificatifs et détails supplémentaires à transmettre avec la déclaration.
Annexe libre n°4
Quatrième annexe libre pour annexes comptables ou fiscales spécifiques à l'activité de l'entreprise.
Annexe libre n°5
Cinquième annexe libre pour tout document complémentaire nécessaire à la compréhension de la déclaration.
Autres déclarations obligatoires
Déclarations complémentaires : revenus de capitaux mobiliers, honoraires, loyers.
IFU - Imprimé Fiscal Unique
Déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers versés : dividendes, intérêts de comptes courants d'associés, plus-values de cession de titres.
DAS2 - Déclaration des honoraires et commissions
Déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et rémunérations versés à des tiers lorsque le montant dépasse 2 400 € par an et par bénéficiaire.
Déclaration des loyers professionnels
Déclaration des loyers versés pour les locaux professionnels occupés par l'entreprise. Permet à l'administration de réviser les valeurs locatives cadastrales.
Transmettez vos formulaires en toute simplicité
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