Politique de confidentialité

1. Introduction

La société R&N Solutions SAS, éditeur de la plateforme Edifiscale, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de télétransmission fiscale.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Raison sociale de votre entreprise
• Numéro SIRET/SIREN

3.2 Données fiscales

• Données comptables nécessaires aux déclarations
• Informations relatives à vos obligations fiscales
• Historique de vos télétransmissions

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Télétransmission de vos déclarations fiscales à la DGFiP
• Gestion de votre compte : Création, maintenance et support de votre espace client
• Obligations légales : Conservation des données conformément aux obligations fiscales et comptables
• Communication : Envoi d'informations importantes relatives à votre service
• Sécurité : Prévention de la fraude et sécurisation de notre plateforme

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour fournir le service de télétransmission fiscale
• Obligations légales : Pour respecter nos obligations en matière fiscale et comptable
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre plateforme

Important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies techniques sont strictement nécessaires pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Assurer la sécurité de votre compte

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact+rgpd@edifiscale.com
• Par courrier : R&N Solutions SAS - Service RGPD - 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris